Accessibilité

UN ENJEU DE SOCIÉTÉ
C'est quoi ?
  • Loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes à mobilité réduite, en situation de handicap temporaire ou permanente.»

À qui s’adresse la loi ?
  • À tous les acteurs intervenant dans l’acte de bâtir : vous en faîtes partie !

Pourquoi ?
  • "À des degrés divers, les personnes à mobilité réduite, qu’elle soit permanente ou temporaire, concernent près de 40% de la population."

Conséquences :
  • Elle fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps. La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction.

Handicap moteur

Handicap visuel

Handicap mental

Handicap auditif

LES BÂTIMENTS CONCERNÉS :
  • Établissements recevant du public :
    - ERP Neufs : doivent être accessibles aux personnes
    à mobilité réduite.
    - ERP Existants : doivent êtres rendus accessibles aux
    personnes à mobilité réduite depuis le 1er Janvier 2015.

  • Bâtiments d’habitation collectifs neufs :
    - Doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, quel que soit leur handicap.
    - Obligation d’accessibilité sur les circulations, les portes et les dispositifs de commande.

  • Bâtiments d’habitation collectifs existants :
    Si la valeur des travaux dépasse 80% de la valeur du bâtiment, les aménagements doivent satisfaire aux obligations du neuf.

  • Maisons individuelles neuves :
    Construites pour être louées, mises à disposition
    ou pour être vendues.
    - Doivent être accessibles aux personnes
    à mobilité réduite.
    - Le logement doit comporter une «unité de vie», composée d’une cuisine, d’un séjour, d’un cabinet d’aisances et à l’exception des logements sur plusieurs niveaux, d’une salle d’eau et d’une chambre.

CONNAISSEZ-VOUS LE CONTENU DE LA LOI DE 2005 ?
Quel est l'effort maximum pour ouvrir une porte ?
À quelle hauteur poser une boîte aux lettres ?
Quelles sont les contraintes d'installation des mains courantes ?